8061

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.08.2022	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt
02.08.2022	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-06-2023	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.01.2023	Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2023)	Chambre de Commerce	8061/01 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2023)
28.02.2023	Avis du Conseil d'État (28.2.2023)	Conseil d'Etat	8061/02 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
23.03.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Carlo Weber
23.03.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 23 mars 2023
31.03.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	8061/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.3.2023)
15.05.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.4.2023)	Chambre de Commerce	8061/04 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.4.2023)
16.05.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)	Conseil d'Etat	8061/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023)
25.05.2023	- Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 25 mai 2023
15.06.2023	- Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 15 juin 2023
16.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Carlo Weber	8061/06 Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (15.6.2023)
28.06.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8061 Document annexe 8061 Document annexe
28.06.2023	8061 - Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale		Séance publique n° 56 Point n° 110 Verbatim - Débat sur le dossier 8061 - Séance du 28.06.2023
04.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)	Conseil d'Etat	8061/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
11.07.2023	Publié au Mémorial A n°370 en page 1