Séance publique n° 67

12 juillet 2022 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:02:23

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:32

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:50

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:03:12

    Motion de Mme Nathalie Oberweis concernant la reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

    • 00:03:12
      Motion de Mme Nathalie Oberweis concernant la reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens
    • 00:03:31

      Exposé

      Nathalie Oberweis
    • 00:06:41

      Discussion générale

      • 00:06:48

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 00:08:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:08:51

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:11:40

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
    • 00:15:35

      Prise de position du Gouvernement

      Jean Asselborn
      • 00:23:21

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
      • 00:26:13

        Parole après ministre

        Claude Wiseler
      • 00:28:06

        Réponse

        Jean Asselborn
    • 00:30:01

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 00:30:30

    8045 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 8044 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

  • 01:21:20

    Nomination du commissaire aux comptes de la Société nationale de crédit et d'investissement (SNCI)

    Fernand Etgen
    • 01:22:01

      Vote secret sur la candidature unique

    • 01:23:17

      Appel nominal

    • 01:27:25

      Suspension de la séance publique 15.26 heures à 15.29 heures

    • 01:30:19

      Résultat du vote nominal

  • 01:30:44

    7986 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

  • 02:45:42

    7999 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • 02:45:42
      7999 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
    • 02:46:06

      Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

      André Bauler
    • 02:52:25

      Discussion générale

      • 02:52:29

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 02:55:14

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:56:57

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:59:32

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:03:46

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:04:42

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:06:09

        Intervention

        André Bauler
    • 03:07:33

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
      • 03:13:29

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
        • 03:15:23

          Interruption

        • 03:17:15

          Interruption

          Laurent Mosar
        • 03:17:19

          Interruption

          Sven Clement
        • 03:17:23

          Intervention

          Dan Kersch
      • 03:18:43

        Parole après ministre

        Gilles Roth
        • 03:18:52

          Interruption

          Gilles Baum
        • 03:20:47

          Réponse

          Franz Fayot
      • 03:23:31

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
        • 03:25:23

          Intervention

          Dan Kersch
    • 03:26:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:26:47

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:26:52

    8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • 03:26:52
      8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
    • 03:27:18

      Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

      Gilles Baum
    • 03:33:20

      Discussion générale

      • 03:33:24

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 03:35:20

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 03:35:32

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 03:36:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 03:37:40

          Intervention

          Josée Lorsché
          • 03:38:17

            Interruption

            Fred Keup
        • 03:38:20

          Parole pour fait personnel

          Fernand Kartheiser
      • 03:39:18

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:41:37

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:43:54

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
    • 03:47:55

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:48:22

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:48:26

    7716 - Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

  • 04:24:10

    7751 - Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

  • 04:35:01

    7909 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • 04:35:33

      Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

      Stéphanie Empain
    • 04:49:37

      Discussion générale

      • 04:49:50

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
        • 04:52:33

          Dépôt des amendements 1 et 2

          Léon Gloden
        • 04:58:49

          Intervention

          Dan Kersch
          • 04:59:33

            Interruption

            Laurent Mosar
        • 04:59:45

          Intervention

          Léon Gloden
      • 05:00:26

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 05:11:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 05:21:19

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
        • 05:30:04

          Intervention

          Léon Gloden
        • 05:30:51

          Intervention

          François Benoy
      • 05:31:43

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:39:59

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 05:47:31

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 05:53:46

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
        • 06:03:58

          Intervention

          François Benoy
          • 06:05:02

            Interruption

          • 06:06:17

            Interruption

          • 06:06:30

            Interruption

            Laurent Mosar
          • 06:06:51

            Interruption

            Simone Beissel
          • 06:07:08

            Interruption

            Sven Clement
        • 06:07:44

          Intervention

          Dan Kersch
        • 06:08:41

          Intervention

          Nathalie Oberweis
        • 06:09:45

          Intervention

          Lydie Polfer
          • 06:10:00

            Interruption

            Marc Goergen
          • 06:10:09

            Interruption

            Stéphanie Empain
          • 06:10:10

            Interruption

            François Benoy
    • 06:10:30

      Prise de position du Gouvernement

      Henri Kox
      • 06:25:04

        Parole après ministre

        Laurent Mosar
      • 06:27:34

        Réponse

        Henri Kox
    • 06:28:06

      Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

    • 06:28:56

      Vote sur l'amendement 2 (rejeté)

    • 06:29:34

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 06:30:04

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 06:30:10

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 06:30:24

      Intervention

      Sven Clement
    • 06:32:14

      Intervention

    • 06:32:35

      Intervention

      Myriam Cecchetti
    • 06:33:02

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 06:33:53

      Intervention

      Fernand Etgen
      • 06:33:54

        Interruption

        Sven Clement
      • 06:34:09

        Interruption

        Martine Hansen
    • 06:34:29

      Intervention

      Gilles Roth
      • 06:34:33

        Interruption

        Marc Hansen
    • 06:34:50

      Intervention

      Myriam Cecchetti
    • 06:35:01

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
      • 06:35:24

        Interruption

    • 06:35:28

      Intervention

      Lydie Polfer
      • 06:36:47

        Interruption

        Max Hahn
    • 06:37:16

      Intervention

      Sven Clement
    • 06:38:41

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 06:38:54

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
      • 06:39:26

        Interruption

        Sven Clement
    • 06:39:28

      Vote sur la modification de l'ordre du jour

  • 06:39:41

    8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

    • 06:39:41
      8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg
    • 06:40:09

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
    • 06:47:56

      Discussion générale

      • 06:48:02

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 06:55:34

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
        • 07:00:19

          Interruption

          Josée Lorsché
        • 07:00:21

          Interruption

          Sven Clement
      • 07:00:21

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 07:05:36

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 07:12:58

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 07:16:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 07:21:24

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 07:26:14

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 07:26:56

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 07:27:09

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Absence motivée
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Absence motivée
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Absence motivée
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Motion n°3871 : Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

    • Auteure : Madame Nathalie Oberweis
    • Temps de parole : Motion libre
  2. Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

    • Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

    • Temps de parole : Discussion commune: Modèle de base

  3. Nomination du commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)

  4. Dossier parlementaire n°7909 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
    • Temps de parole : Modèle 1
  5. Dossier parlementaire n°7986 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

    • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
    • Temps de parole : Modèle de base
  8. Dossier parlementaire n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    • Rapportrice : Madame Tess Burton
    • Temps de parole : Modèle de base
  9. Dossier parlementaire n°7751 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
    • Temps de parole : Modèle de base
  10. Dossier parlementaire n°8006 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

    • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:02:23

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:32

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:50

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:03:12

    Motion de Mme Nathalie Oberweis concernant la reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

    • 00:03:12
      Motion de Mme Nathalie Oberweis concernant la reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens
    • 00:03:31

      Exposé

      Nathalie Oberweis
    • 00:06:41

      Discussion générale

      • 00:06:48

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 00:08:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:08:51

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:11:40

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
    • 00:15:35

      Prise de position du Gouvernement

      Jean Asselborn
      • 00:23:21

        Parole après ministre

        Nathalie Oberweis
      • 00:26:13

        Parole après ministre

        Claude Wiseler
      • 00:28:06

        Réponse

        Jean Asselborn
    • 00:30:01

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 00:30:30

    8045 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 8044 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

  • 01:21:20

    Nomination du commissaire aux comptes de la Société nationale de crédit et d'investissement (SNCI)

    Fernand Etgen
    • 01:22:01

      Vote secret sur la candidature unique

    • 01:23:17

      Appel nominal

    • 01:27:25

      Suspension de la séance publique 15.26 heures à 15.29 heures

    • 01:30:19

      Résultat du vote nominal

  • 01:30:44

    7986 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

  • 02:45:42

    7999 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • 02:45:42
      7999 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
    • 02:46:06

      Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

      André Bauler
    • 02:52:25

      Discussion générale

      • 02:52:29

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 02:55:14

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:56:57

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:59:32

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:03:46

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:04:42

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:06:09

        Intervention

        André Bauler
    • 03:07:33

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
      • 03:13:29

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
        • 03:15:23

          Interruption

        • 03:17:15

          Interruption

          Laurent Mosar
        • 03:17:19

          Interruption

          Sven Clement
        • 03:17:23

          Intervention

          Dan Kersch
      • 03:18:43

        Parole après ministre

        Gilles Roth
        • 03:18:52

          Interruption

          Gilles Baum
        • 03:20:47

          Réponse

          Franz Fayot
      • 03:23:31

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
        • 03:25:23

          Intervention

          Dan Kersch
    • 03:26:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:26:47

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:26:52

    8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • 03:26:52
      8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
    • 03:27:18

      Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

      Gilles Baum
    • 03:33:20

      Discussion générale

      • 03:33:24

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 03:35:20

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 03:35:32

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 03:36:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 03:37:40

          Intervention

          Josée Lorsché
          • 03:38:17

            Interruption

            Fred Keup
        • 03:38:20

          Parole pour fait personnel

          Fernand Kartheiser
      • 03:39:18

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:41:37

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:43:54

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
    • 03:47:55

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:48:22

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:48:26

    7716 - Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

  • 04:24:10

    7751 - Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

  • 04:35:01

    7909 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    • 04:35:33

      Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

      Stéphanie Empain
    • 04:49:37

      Discussion générale

      • 04:49:50

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
        • 04:52:33

          Dépôt des amendements 1 et 2

          Léon Gloden
        • 04:58:49

          Intervention

          Dan Kersch
          • 04:59:33

            Interruption

            Laurent Mosar
        • 04:59:45

          Intervention

          Léon Gloden
      • 05:00:26

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 05:11:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 05:21:19

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
        • 05:30:04

          Intervention

          Léon Gloden
        • 05:30:51

          Intervention

          François Benoy
      • 05:31:43

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:39:59

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
      • 05:47:31

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 05:53:46

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
        • 06:03:58

          Intervention

          François Benoy
          • 06:05:02

            Interruption

          • 06:06:17

            Interruption

          • 06:06:30

            Interruption

            Laurent Mosar
          • 06:06:51

            Interruption

            Simone Beissel
          • 06:07:08

            Interruption

            Sven Clement
        • 06:07:44

          Intervention

          Dan Kersch
        • 06:08:41

          Intervention

          Nathalie Oberweis
        • 06:09:45

          Intervention

          Lydie Polfer
          • 06:10:00

            Interruption

            Marc Goergen
          • 06:10:09

            Interruption

            Stéphanie Empain
          • 06:10:10

            Interruption

            François Benoy
    • 06:10:30

      Prise de position du Gouvernement

      Henri Kox
      • 06:25:04

        Parole après ministre

        Laurent Mosar
      • 06:27:34

        Réponse

        Henri Kox
    • 06:28:06

      Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

    • 06:28:56

      Vote sur l'amendement 2 (rejeté)

    • 06:29:34

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 06:30:04

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 06:30:10

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 06:30:24

      Intervention

      Sven Clement
    • 06:32:14

      Intervention

    • 06:32:35

      Intervention

      Myriam Cecchetti
    • 06:33:02

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 06:33:53

      Intervention

      Fernand Etgen
      • 06:33:54

        Interruption

        Sven Clement
      • 06:34:09

        Interruption

        Martine Hansen
    • 06:34:29

      Intervention

      Gilles Roth
      • 06:34:33

        Interruption

        Marc Hansen
    • 06:34:50

      Intervention

      Myriam Cecchetti
    • 06:35:01

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
      • 06:35:24

        Interruption

    • 06:35:28

      Intervention

      Lydie Polfer
      • 06:36:47

        Interruption

        Max Hahn
    • 06:37:16

      Intervention

      Sven Clement
    • 06:38:41

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 06:38:54

      Intervention

      Mars Di Bartolomeo
      • 06:39:26

        Interruption

        Sven Clement
    • 06:39:28

      Vote sur la modification de l'ordre du jour

  • 06:39:41

    8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

    • 06:39:41
      8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg
    • 06:40:09

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
    • 06:47:56

      Discussion générale

      • 06:48:02

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 06:55:34

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
        • 07:00:19

          Interruption

          Josée Lorsché
        • 07:00:21

          Interruption

          Sven Clement
      • 07:00:21

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 07:05:36

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 07:12:58

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 07:16:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 07:21:24

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 07:26:14

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 07:26:56

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 07:27:09

    Clôture de la séance publique