Ëffentlech Sëtzung N° 67

12 Juli 2022 • Ufank um 14:00
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    Flux un der Sëtzung
    • 00:02:23

      Ouverture de la séance publique

    • 00:02:32

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:02:50

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:03:12

      Motion de Mme Nathalie Oberweis concernant la reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

      • 00:03:12
        Motion de Mme Nathalie Oberweis concernant la reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens
      • 00:03:31

        Exposé

        Nathalie Oberweis
      • 00:06:41

        Discussion générale

        • 00:06:48

          Discours du groupe politique CSV

          Claude Wiseler
        • 00:08:10

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 00:08:51

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 00:11:40

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
      • 00:15:35

        Prise de position du Gouvernement

        Jean Asselborn
        • 00:23:21

          Parole après ministre

          Nathalie Oberweis
        • 00:26:13

          Parole après ministre

          Claude Wiseler
        • 00:28:06

          Réponse

          Jean Asselborn
      • 00:30:01

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 00:30:30

      8045 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 8044 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

    • 01:21:20

      Nomination du commissaire aux comptes de la Société nationale de crédit et d'investissement (SNCI)

      Fernand Etgen
      • 01:22:01

        Vote secret sur la candidature unique

      • 01:23:17

        Appel nominal

      • 01:27:25

        Suspension de la séance publique 15.26 heures à 15.29 heures

      • 01:30:19

        Résultat du vote nominal

    • 01:30:44

      7986 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

    • 02:45:42

      7999 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • 02:45:42
        7999 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
      • 02:46:06

        Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

        André Bauler
      • 02:52:25

        Discussion générale

        • 02:52:29

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Mosar
        • 02:55:14

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 02:56:57

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 02:59:32

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 03:03:46

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 03:04:42

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 03:06:09

          Intervention

          André Bauler
      • 03:07:33

        Prise de position du Gouvernement

        Franz Fayot
        • 03:13:29

          Parole après ministre

          Fernand Kartheiser
          • 03:15:23

            Interruption

          • 03:17:15

            Interruption

            Laurent Mosar
          • 03:17:19

            Interruption

            Sven Clement
          • 03:17:23

            Intervention

            Dan Kersch
        • 03:18:43

          Parole après ministre

          Gilles Roth
          • 03:18:52

            Interruption

            Gilles Baum
          • 03:20:47

            Réponse

            Franz Fayot
        • 03:23:31

          Parole après ministre

          Fernand Kartheiser
          • 03:25:23

            Intervention

            Dan Kersch
      • 03:26:12

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:26:47

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:26:52

      8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • 03:26:52
        8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
      • 03:27:18

        Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

        Gilles Baum
      • 03:33:20

        Discussion générale

        • 03:33:24

          Discours du groupe politique CSV

          Marc Spautz
        • 03:35:20

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 03:35:32

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 03:36:25

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
          • 03:37:40

            Intervention

            Josée Lorsché
            • 03:38:17

              Interruption

              Fred Keup
          • 03:38:20

            Parole pour fait personnel

            Fernand Kartheiser
        • 03:39:18

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 03:41:37

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 03:43:54

        Prise de position du Gouvernement

        Franz Fayot
      • 03:47:55

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:48:22

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:48:26

      7716 - Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    • 04:24:10

      7751 - Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    • 04:35:01

      7909 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • 04:35:33

        Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

        Stéphanie Empain
      • 04:49:37

        Discussion générale

        • 04:49:50

          Discours du groupe politique CSV

          Léon Gloden
          • 04:52:33

            Dépôt des amendements 1 et 2

            Léon Gloden
          • 04:58:49

            Intervention

            Dan Kersch
            • 04:59:33

              Interruption

              Laurent Mosar
          • 04:59:45

            Intervention

            Léon Gloden
        • 05:00:26

          Discours du groupe politique DP

          Claude Lamberty
        • 05:11:36

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Biancalana
        • 05:21:19

          Discours du groupe politique déi gréng

          François Benoy
          • 05:30:04

            Intervention

            Léon Gloden
          • 05:30:51

            Intervention

            François Benoy
        • 05:31:43

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 05:39:59

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Nathalie Oberweis
        • 05:47:31

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 05:53:46

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Mosar
          • 06:03:58

            Intervention

            François Benoy
            • 06:05:02

              Interruption

            • 06:06:17

              Interruption

            • 06:06:30

              Interruption

              Laurent Mosar
            • 06:06:51

              Interruption

              Simone Beissel
            • 06:07:08

              Interruption

              Sven Clement
          • 06:07:44

            Intervention

            Dan Kersch
          • 06:08:41

            Intervention

            Nathalie Oberweis
          • 06:09:45

            Intervention

            Lydie Polfer
            • 06:10:00

              Interruption

              Marc Goergen
            • 06:10:09

              Interruption

              Stéphanie Empain
            • 06:10:10

              Interruption

              François Benoy
      • 06:10:30

        Prise de position du Gouvernement

        Henri Kox
        • 06:25:04

          Parole après ministre

          Laurent Mosar
        • 06:27:34

          Réponse

          Henri Kox
      • 06:28:06

        Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

      • 06:28:56

        Vote sur l'amendement 2 (rejeté)

      • 06:29:34

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 06:30:04

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 06:30:10

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
      • 06:30:24

        Intervention

        Sven Clement
      • 06:32:14

        Intervention

      • 06:32:35

        Intervention

        Myriam Cecchetti
      • 06:33:02

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 06:33:53

        Intervention

        Fernand Etgen
        • 06:33:54

          Interruption

          Sven Clement
        • 06:34:09

          Interruption

          Martine Hansen
      • 06:34:29

        Intervention

        Gilles Roth
        • 06:34:33

          Interruption

          Marc Hansen
      • 06:34:50

        Intervention

        Myriam Cecchetti
      • 06:35:01

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
        • 06:35:24

          Interruption

      • 06:35:28

        Intervention

        Lydie Polfer
        • 06:36:47

          Interruption

          Max Hahn
      • 06:37:16

        Intervention

        Sven Clement
      • 06:38:41

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 06:38:54

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
        • 06:39:26

          Interruption

          Sven Clement
      • 06:39:28

        Vote sur la modification de l'ordre du jour

    • 06:39:41

      8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

      • 06:39:41
        8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg
      • 06:40:09

        Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

        Mars Di Bartolomeo
      • 06:47:56

        Discussion générale

        • 06:48:02

          Discours du groupe politique CSV

          Claude Wiseler
        • 06:55:34

          Discours du groupe politique DP

          Carole Hartmann
          • 07:00:19

            Interruption

            Josée Lorsché
          • 07:00:21

            Interruption

            Sven Clement
        • 07:00:21

          Discours du groupe politique LSAP

          Francine Closener
        • 07:05:36

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 07:12:58

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 07:16:35

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 07:21:24

        Prise de position du Gouvernement

        Paulette Lenert
      • 07:26:14

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 07:26:56

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 07:27:09

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence
    • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
    • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Absence motivée
    • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
    • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
    • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
    • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
    • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
    • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
    • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
    • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
    • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
    • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
    • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
    • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
    • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
    • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
    • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
    • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
    • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
    • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
    • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
    • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
    • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
    • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
    • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
    • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
    • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
    • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
    • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
    • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
    • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
    • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
    • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
    • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Absence motivée
    • Max Hengel · CSV Séance publique
    • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
    • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
    • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
    • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
    • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
    • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
    • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
    • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
    • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
    • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
    • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
    • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
    • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
    • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
    • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
    • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
    • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Absence motivée
    • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
    • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
    • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
    • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
    • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
    • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
    • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
    • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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    Ordre du Jour
    1. Motioun n°3871 : Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

      • Auteure : Madame Nathalie Oberweis
      • Temps de parole : Motion libre
    2. Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

      • Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

      • Temps de parole : Discussion commune: Modèle de base

    3. Nomination du commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)

    4. Dossier parlementaire n°7909 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle 1
    5. Dossier parlementaire n°7986 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base
    6. Dossier parlementaire n°7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base
    7. Dossier parlementaire n°8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base
    8. Dossier parlementaire n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • Rapportrice : Madame Tess Burton
      • Temps de parole : Modèle de base
    9. Dossier parlementaire n°7751 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base
    10. Dossier parlementaire n°8006 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

    Flux un der Sëtzung

    • 00:02:23

      Ouverture de la séance publique

    • 00:02:32

      Communications

      Fernand Etgen
    • 00:02:50

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
    • 00:03:12

      Motion de Mme Nathalie Oberweis concernant la reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

      • 00:03:12
        Motion de Mme Nathalie Oberweis concernant la reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens
      • 00:03:31

        Exposé

        Nathalie Oberweis
      • 00:06:41

        Discussion générale

        • 00:06:48

          Discours du groupe politique CSV

          Claude Wiseler
        • 00:08:10

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 00:08:51

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 00:11:40

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
      • 00:15:35

        Prise de position du Gouvernement

        Jean Asselborn
        • 00:23:21

          Parole après ministre

          Nathalie Oberweis
        • 00:26:13

          Parole après ministre

          Claude Wiseler
        • 00:28:06

          Réponse

          Jean Asselborn
      • 00:30:01

        Vote sur la motion (rejetée)

    • 00:30:30

      8045 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 8044 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

    • 01:21:20

      Nomination du commissaire aux comptes de la Société nationale de crédit et d'investissement (SNCI)

      Fernand Etgen
      • 01:22:01

        Vote secret sur la candidature unique

      • 01:23:17

        Appel nominal

      • 01:27:25

        Suspension de la séance publique 15.26 heures à 15.29 heures

      • 01:30:19

        Résultat du vote nominal

    • 01:30:44

      7986 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

    • 02:45:42

      7999 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • 02:45:42
        7999 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
      • 02:46:06

        Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

        André Bauler
      • 02:52:25

        Discussion générale

        • 02:52:29

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Mosar
        • 02:55:14

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 02:56:57

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 02:59:32

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 03:03:46

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 03:04:42

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
        • 03:06:09

          Intervention

          André Bauler
      • 03:07:33

        Prise de position du Gouvernement

        Franz Fayot
        • 03:13:29

          Parole après ministre

          Fernand Kartheiser
          • 03:15:23

            Interruption

          • 03:17:15

            Interruption

            Laurent Mosar
          • 03:17:19

            Interruption

            Sven Clement
          • 03:17:23

            Intervention

            Dan Kersch
        • 03:18:43

          Parole après ministre

          Gilles Roth
          • 03:18:52

            Interruption

            Gilles Baum
          • 03:20:47

            Réponse

            Franz Fayot
        • 03:23:31

          Parole après ministre

          Fernand Kartheiser
          • 03:25:23

            Intervention

            Dan Kersch
      • 03:26:12

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:26:47

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:26:52

      8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • 03:26:52
        8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
      • 03:27:18

        Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"

        Gilles Baum
      • 03:33:20

        Discussion générale

        • 03:33:24

          Discours du groupe politique CSV

          Marc Spautz
        • 03:35:20

          Discours du groupe politique LSAP

          Yves Cruchten
        • 03:35:32

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 03:36:25

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
          • 03:37:40

            Intervention

            Josée Lorsché
            • 03:38:17

              Interruption

              Fred Keup
          • 03:38:20

            Parole pour fait personnel

            Fernand Kartheiser
        • 03:39:18

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Myriam Cecchetti
        • 03:41:37

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 03:43:54

        Prise de position du Gouvernement

        Franz Fayot
      • 03:47:55

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:48:22

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:48:26

      7716 - Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    • 04:24:10

      7751 - Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    • 04:35:01

      7909 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • 04:35:33

        Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

        Stéphanie Empain
      • 04:49:37

        Discussion générale

        • 04:49:50

          Discours du groupe politique CSV

          Léon Gloden
          • 04:52:33

            Dépôt des amendements 1 et 2

            Léon Gloden
          • 04:58:49

            Intervention

            Dan Kersch
            • 04:59:33

              Interruption

              Laurent Mosar
          • 04:59:45

            Intervention

            Léon Gloden
        • 05:00:26

          Discours du groupe politique DP

          Claude Lamberty
        • 05:11:36

          Discours du groupe politique LSAP

          Dan Biancalana
        • 05:21:19

          Discours du groupe politique déi gréng

          François Benoy
          • 05:30:04

            Intervention

            Léon Gloden
          • 05:30:51

            Intervention

            François Benoy
        • 05:31:43

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 05:39:59

          Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

          Nathalie Oberweis
        • 05:47:31

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
        • 05:53:46

          Discours du groupe politique CSV

          Laurent Mosar
          • 06:03:58

            Intervention

            François Benoy
            • 06:05:02

              Interruption

            • 06:06:17

              Interruption

            • 06:06:30

              Interruption

              Laurent Mosar
            • 06:06:51

              Interruption

              Simone Beissel
            • 06:07:08

              Interruption

              Sven Clement
          • 06:07:44

            Intervention

            Dan Kersch
          • 06:08:41

            Intervention

            Nathalie Oberweis
          • 06:09:45

            Intervention

            Lydie Polfer
            • 06:10:00

              Interruption

              Marc Goergen
            • 06:10:09

              Interruption

              Stéphanie Empain
            • 06:10:10

              Interruption

              François Benoy
      • 06:10:30

        Prise de position du Gouvernement

        Henri Kox
        • 06:25:04

          Parole après ministre

          Laurent Mosar
        • 06:27:34

          Réponse

          Henri Kox
      • 06:28:06

        Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

      • 06:28:56

        Vote sur l'amendement 2 (rejeté)

      • 06:29:34

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 06:30:04

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 06:30:10

      Ordre du jour

      Fernand Etgen
      • 06:30:24

        Intervention

        Sven Clement
      • 06:32:14

        Intervention

      • 06:32:35

        Intervention

        Myriam Cecchetti
      • 06:33:02

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 06:33:53

        Intervention

        Fernand Etgen
        • 06:33:54

          Interruption

          Sven Clement
        • 06:34:09

          Interruption

          Martine Hansen
      • 06:34:29

        Intervention

        Gilles Roth
        • 06:34:33

          Interruption

          Marc Hansen
      • 06:34:50

        Intervention

        Myriam Cecchetti
      • 06:35:01

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
        • 06:35:24

          Interruption

      • 06:35:28

        Intervention

        Lydie Polfer
        • 06:36:47

          Interruption

          Max Hahn
      • 06:37:16

        Intervention

        Sven Clement
      • 06:38:41

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 06:38:54

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
        • 06:39:26

          Interruption

          Sven Clement
      • 06:39:28

        Vote sur la modification de l'ordre du jour

    • 06:39:41

      8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

      • 06:39:41
        8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg
      • 06:40:09

        Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

        Mars Di Bartolomeo
      • 06:47:56

        Discussion générale

        • 06:48:02

          Discours du groupe politique CSV

          Claude Wiseler
        • 06:55:34

          Discours du groupe politique DP

          Carole Hartmann
          • 07:00:19

            Interruption

            Josée Lorsché
          • 07:00:21

            Interruption

            Sven Clement
        • 07:00:21

          Discours du groupe politique LSAP

          Francine Closener
        • 07:05:36

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
        • 07:12:58

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 07:16:35

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 07:21:24

        Prise de position du Gouvernement

        Paulette Lenert
      • 07:26:14

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 07:26:56

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 07:27:09

      Clôture de la séance publique