7716

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.11.2020	Déposé		Document de dépôt
19.11.2020	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
23.11.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Tess Burton
26.11.2020	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 26 novembre 2020
30.11.2020	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7716 a été ajouté le 30-11-2020		7716/00A Addendum (30.11.2020) Textes coordonnés
22.12.2020	Avis du Collège vétérinaire -Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (16.12.2020)	Collège vétérinaire	7716/01 Avis du Collège vétérinaire -Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (16.12.2020)
28.12.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7716/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)
25.02.2021	Avis de la Chambre des Métiers (19.2.2021)	Chambre des Métiers	7716/03 Avis de la Chambre des Métiers (19.2.2021)
25.02.2021	Avis de la Chambre de Commerce (12.2.2021)	Chambre de Commerce	7716/04 Avis de la Chambre de Commerce (12.2.2021)
09.04.2021	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2021)	Chambre d'Agrculture	7716/05 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2021)
16.11.2021	Avis du Conseil d'État (16.11.2021)	Conseil d'Etat	7716/06 Avis du Conseil d'État (16.11.2021)
03.03.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série d'autres avis - Examen d'une série de propositions d'amendements	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 3 mars 2022
24.03.2022	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de lettre d'amendement	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 24 mars 2022
25.03.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création et organisation de l'Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification 1) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3) de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires et portant abrogation 1) de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires ; 2) de la loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires Nouvel intitulé : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
28.03.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	7716/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.3.2022) 2) Texte coordonné
03.05.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	7716/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.5.2022) 2) Texte coordonné
31.05.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (31.5.2022)	Conseil d'Etat	7716/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.5.2022)
02.06.2022	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7716/10 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2022)
08.06.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires Nouvel intitulé : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
08.06.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	7716/11 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.6.2022) 2) Texte coordonné
08.06.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 8 juin 2022
13.06.2022	Avis complémentaire du Collège vétérinaire - Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.6.2022)	Collège vétérinaire	7716/12 Avis complémentaire du Collège vétérinaire - Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.6.2022)
28.06.2022	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)	Conseil d'Etat	7716/13 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022)
29.06.2022	Deuxième avis complémentaire du Collège vétérinaire - Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (20.6.2022)	Collège vétérinaire	7716/14 Deuxième avis complémentaire du Collège vétérinaire - Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (20.6.2022)
08.07.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Tess Burton	7716/15 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (8.7.2022)
08.07.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 8 juillet 2022
12.07.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°67 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7716 Document annexe 7716 Document annexe
12.07.2022	7716 - Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires		Séance publique n° 67 Point n° 117 Verbatim - Débat sur le dossier 7716 - Séance du 12.07.2022
15.07.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)	Conseil d'Etat	7716/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
29.09.2022	Publié au Mémorial A n°502 en page 1

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