8006

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

Résumé du dossier
8006 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.07.2022
Premier vote constitutionnel
12.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
13.05.2022
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.05.2022 Déposé Paulette Lenert
13.05.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
02.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
04.07.2022 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (18.5.2022)
Collège médical
05.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
05.07.2022 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
07.07.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Nouveau Bâtiment Centre »

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

07.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
07.07.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2022

8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

Séance publique n° 67
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
18.07.2022 Publié au Mémorial A n°362 en page 1

Récapitulatif des votes