8019

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8019 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2022
Premier vote constitutionnel
12.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
02.06.2022
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
8019/04 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (8.7.2022)

Références au dossier

10
juin
2022
Commission spéciale "Tripartite"
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
04
juil
2022
Commission spéciale "Tripartite"
08:15
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
08
juil
2022
Commission spéciale "Tripartite"
07:45
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
12
juil
2022
Séance publique n° 67
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8019 - Séance du 12.07.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.06.2022 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
02.06.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
09.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission spéciale "Tripartite"
10.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
10.06.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 juin 2022
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
8019/01 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
29.06.2022 1) Avis de la Chambre de Commerce (17.6.2022)
2) Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2022) 		Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
8019/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (17.6.2022) 2) Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2022)
04.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 4 juillet 2022
07.07.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022) Chambre des Salariés
8019/03 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
08.07.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
8019/04 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (8.7.2022)
08.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 8 juillet 2022
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8019 Document annexe
8019 Document annexe
12.07.2022

8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Séance publique n° 67
Point n° 95 Verbatim - Débat sur le dossier 8019 - Séance du 12.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
8019/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
29.07.2022 Publié au Mémorial A n°412 en page 1

Récapitulatif des votes