7019

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt

Résumé du dossier

7019 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 21.12.2016

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Claude Meisch

Date de dépôt: 26.07.2016

Commission

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur: Claude Lamberty
Rapport: 7019/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (30.11.2016)

Références au dossier

7019/01 Avis du Conseil d'État (5.7.2016)

7019/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)

7019/03 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)

oct

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

16:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

nov

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

déc

2016

Séance publique n° 11

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7019 - Séance du 07.12.2016

Avis 3

7019/01 Avis du Conseil d'État (5.7.2016)

7019/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)

7019/03 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)

Réunions de commission 2

oct

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

nov

2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Séances publiques 1

déc

2016

Séance publique n° 11

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7019 - Séance du 07.12.2016

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
26.07.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.08.2016	Avis du Conseil d'État (5.7.2016)	Conseil d'Etat	7019/01 Avis du Conseil d'État (5.7.2016)
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.10.2016	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 18 octobre 2016
19.10.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification a) de la modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; b) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; c) de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; d) de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; f) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; g) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; h) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
19.10.2016	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)	Chambre des Députés	7019/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)
25.10.2016	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)	Conseil d'État	7019/03 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)
30.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty
30.11.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
30.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	7019/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (30.11.2016)
30.11.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 30 novembre 2016
07.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7019 Document annexe
07.12.2016	7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty		Séance publique n° 11 Point n° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7019 - Séance du 07.12.2016
15.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)	Conseil d'Etat	7019/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.12.2016)
21.12.2016	Publié au Mémorial A n°263 en page 4664

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.12.2016	Publié au Mémorial A n°263 en page 4664
15.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-12-2016) Evacué par dispense du second vote (15-12-2016)	Conseil d'Etat	7019/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.12.2016)
07.12.2016	7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty		Séance publique n° 11 Point n° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7019 - Séance du 07.12.2016
07.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7019 Document annexe
30.11.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 30 novembre 2016
30.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	7019/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (30.11.2016)
30.11.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
30.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty
25.10.2016	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)	Conseil d'État	7019/03 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (24.10.2016)
19.10.2016	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)	Chambre des Députés	7019/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016)
19.10.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification a) de la modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; b) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; c) de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; d) de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; f) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; g) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; h) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
18.10.2016	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 18 octobre 2016
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.08.2016	Avis du Conseil d'État (5.7.2016)	Conseil d'Etat	7019/01 Avis du Conseil d'État (5.7.2016)
26.07.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.07.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

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