Séance publique n° 53

13 mai 2009 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:06:55

    Communication

  • 00:07:27

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Aly Jaerling

    • 00:07:28

      Dépôt d'une proposition de loi

  • 00:08:09

    6012 - Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 00:17:04

    Ordre du jour

    • 00:17:04

      Ordre du jour

  • 00:17:33

    6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  • 00:18:35

    Motion de Monsieur Félix Braz relative à la lutte contre le changement climatique et la coopération (vote)

    • 00:18:59

      Vote sur la motion

  • 00:19:33

    Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques (suite)

    • 00:19:59

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 00:21:16

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

  • 00:22:37

    Motion de Monsieur Xavier Bettel (suite)

    • 00:22:40

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:24:53

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:28:04

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:30:52

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:33:31

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:35:04

      Vote sur la motion

    • 00:35:43

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

  • 00:37:17

    6009 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  • 00:48:17

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

  • 01:18:48

    6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 01:33:59

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat (suite)

    • 01:33:59

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:34:32

      Dispense accordée

  • 01:34:39

    6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (suite)

    • 01:34:40

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

  • 01:35:05

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat (suite)

    • 01:35:08

      Vote sur la motion par main levée => adoptée

    • 01:35:28

      Vote sur la résolution par main levée => adoptée

  • 01:35:40

    6006 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 02:34:47

    Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques (suite)

    • 02:35:11

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 02:37:00

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 02:38:00

      Vote sur la motion

  • 02:38:32

    Discours de fin de législature de Monsieur le Président

    • 02:52:50

      Discours de fin de législature de Monsieur le Président

Liste de présence

Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.

Consulter l'ensemble des listes de présence
Share video
Share through
Facebook Twitter Linkedin
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°6012 : Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  2. Dossier parlementaire n°6009 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  3. Dossier parlementaire n°6011A : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

  4. Dossier parlementaire n°6011B : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  5. Dossier parlementaire n°6006 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Flux de séance

  • 00:06:55

    Communication

  • 00:07:27

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Aly Jaerling

    • 00:07:28

      Dépôt d'une proposition de loi

  • 00:08:09

    6012 - Projet de loi portant abolition de l'obligation de fournir une copie certifiée conforme d'un document original - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 00:17:04

    Ordre du jour

    • 00:17:04

      Ordre du jour

  • 00:17:33

    6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

  • 00:18:35

    Motion de Monsieur Félix Braz relative à la lutte contre le changement climatique et la coopération (vote)

    • 00:18:59

      Vote sur la motion

  • 00:19:33

    Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques (suite)

    • 00:19:59

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 00:21:16

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

  • 00:22:37

    Motion de Monsieur Xavier Bettel (suite)

    • 00:22:40

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:24:53

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:28:04

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:30:52

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:33:31

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

    • 00:35:04

      Vote sur la motion

    • 00:35:43

      Motion de Monsieur Xavier Bettel

  • 00:37:17

    6009 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  • 00:48:17

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

  • 01:18:48

    6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  • 01:33:59

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat (suite)

    • 01:33:59

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:34:32

      Dispense accordée

  • 01:34:39

    6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (suite)

    • 01:34:40

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

  • 01:35:05

    6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat (suite)

    • 01:35:08

      Vote sur la motion par main levée => adoptée

    • 01:35:28

      Vote sur la résolution par main levée => adoptée

  • 01:35:40

    6006 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 02:34:47

    Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques (suite)

    • 02:35:11

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 02:37:00

      Motion de Monsieur Aly Jaerling relative aux photos d'identité biométriques

    • 02:38:00

      Vote sur la motion

  • 02:38:32

    Discours de fin de législature de Monsieur le Président

    • 02:52:50

      Discours de fin de législature de Monsieur le Président