6009

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009	Commission des Finances et du Budget
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6009/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
25.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)	Chambre de Commerce	6009/06 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	6009/03, 6010/04, 6011/04 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
16.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6009/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (16.4.2009)
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2009	6009 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique n° 53 Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6009 - Séance du 13.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6009/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1742

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1742
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6009/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
13.05.2009	6009 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique n° 53 Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6009 - Séance du 13.05.2009
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6009/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (16.4.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	6009/03, 6010/04, 6011/04 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
25.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)	Chambre de Commerce	6009/06 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6009/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009	Commission des Finances et du Budget
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt