6006

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail

Résumé du dossier
6006 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.03.2009
Commission
Rapporteur
Aly Kaes

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2009 Déposé
16.03.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) Indéterminé
19.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009

Commission du Travail et de l'Emploi
Aly Kaes
20.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) Indéterminé
20.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009) Chambre de Commerce
24.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
02.04.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) Chambre des Salariés
21.04.2009 - Rapporteur: M. Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission du Travail et de l'Emploi
28.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission du Travail et de l'Emploi
Aly Kaes
28.04.2009 - Rapporteur: M. Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
13.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.05.2009

6006 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique n° 53
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
04.06.2009 Publié au Mémorial A n°122 en page 1736