6011B

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2009	Initié par transformation
23.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6011B/01 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	6011B/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.4.2009)
30.04.2009		Commission des Finances et du Budget
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2009	6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 53 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6011B - Séance du 13.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6011B - Séance du 13.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6011B/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1744

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1744
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6011B/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
13.05.2009	6011B - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 53 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6011B - Séance du 13.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6011B - Séance du 13.05.2009
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009		Commission des Finances et du Budget
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	6011B/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.4.2009)
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	6011B/01 Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
23.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget
16.04.2009	Initié par transformation