Séance publique n° 28
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00:01:06
5962 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 5963 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:01:20
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
00:13:13
Discussion générale
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00:13:15
Discussion générale
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00:19:41
Intervention de M. Jean Asselborn
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00:34:21
Vote sur l'ensemble du projet de loi 5962
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00:35:07
Dispense accordée
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00:35:11
Vote sur l'ensemble du projet de loi 5963
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00:35:45
Dispense accordée
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00:35:53
5961 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:35:535961 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:36:07
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
00:41:03
Intervention de M. Jean Asselborn
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00:41:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:42:06
Dispense accordée
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00:42:12
5837 - Projet de loi relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier: - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code civil, - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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00:42:125837 - Projet de loi relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier: - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code civil, - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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00:42:24
Rapport de la Commission juridique
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00:52:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:53:03
Dispense accordée
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00:53:09
5860 - Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Madame Christine Doerner
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00:53:095860 - Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Madame Christine Doerner
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00:53:25
Rapport de la Commission juridique
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01:08:06
Discussion générale
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01:08:06
Discussion générale
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01:21:16
Discussion générale
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01:34:43
Intervention de M. Luc Frieden
Luc Frieden -
01:43:32
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:44:05
Dispense accordée
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01:44:10
5555 - Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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01:44:105555 - Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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01:44:25
Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
John Castegnaro -
01:54:04
Discussion générale
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01:54:04
Discussion générale
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01:57:38
Discussion générale
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01:58:11
Discussion générale
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01:58:50
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:59:31
Dispense accordée
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01:59:38
5684 - Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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01:59:385684 - Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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01:59:47
Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
John Castegnaro -
02:06:13
Discussion générale
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02:06:29
Discussion générale
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02:06:54
Discussion générale
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02:09:28
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:09:53
Dispense accordée
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02:10:00
5989 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
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02:10:005989 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
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02:10:08
Rapport de la Commission des Comptes
Camille Gira -
02:19:13
Résolution
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02:19:36
Vote sur la résolution de la Commission des Comptes
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5962 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 5963 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°5961 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°5837 : Projet de loi relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier: - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code civil, - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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Dossier parlementaire n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Madame Christine Doerner
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Dossier parlementaire n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°5989 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira