5684

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5684 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.02.2007
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5684/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (22.1.2009)

Références au dossier

5684/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.6.2008) 2) Texte coordonné
5684/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.12.2008) 2) Texte coordonné
11
oct
2007
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
24
avr
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
07
mai
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
mai
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
nov
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
jan
2009
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
22
jan
2009
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
fév
2009
Séance publique n° 28
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5684 - Séance du 13.03.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5684 - Séance du 11.02.2008

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.02.2007 Déposé
Document de dépôt
13.03.2007 Avis de la Chambre de Commerce (13.3.2007) Indéterminé
5684/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.3.2007)
11.10.2007 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
08.04.2008 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008) Conseil d'Etat
5684/02 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2008)
24.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
07.05.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
21.05.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5684/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.6.2008) 2) Texte coordonné
02.09.2008 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008) Indéterminé
5684/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
5684/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
27.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.12.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5684/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.12.2008) 2) Texte coordonné
19.12.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008) Conseil d'Etat
5684/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.12.2008)
08.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5684/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (22.1.2009)
22.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
26.01.2009 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2009) Indéterminé
5684/09 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2009)
27.01.2009 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (27.1.2009) Indéterminé
5684/10 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (27.1.2009)
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2009 5684 - Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
Séance publique n° 28
Point n° 35
03.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)

Conseil d'Etat
5684/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
06.04.2009 Publié au Mémorial A n°69 en page 866