5555

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5555 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.03.2006
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5555/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (22.01.2009)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.03.2006 Déposé
Document de dépôt
09.02.2007 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2007) Indéterminé
5555/01 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2007)
08.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007) Conseil d'Etat
5555/02 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007)
02.04.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5555/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.4.2008) 2) Texte coordonné
09.12.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
5555/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
22.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5555/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (22.01.2009)
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2009

5555 - Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 28
Point n° 27
03.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)

Conseil d'Etat
5555/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
07.04.2009 Publié au Mémorial A n°71 en page 878