5555

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits

Résumé du dossier
5555 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.04.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.03.2006 Déposé
09.02.2007 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2007) Indéterminé
08.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2007) Conseil d'Etat
11.10.2007 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
28.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
13.03.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du texte Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.03.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du texte Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.04.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09.12.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
08.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.01.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2009

5555 - Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 28
03.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)

Conseil d'Etat
07.04.2009 Publié au Mémorial A n°71 en page 878