5989

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vidé

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006

5989 Vidé
Dernière mise à jour · 11.02.2009
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date de dépôt
04.02.2009

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2009 Déposé Commission des Comptes
11.02.2009 Vidé en séance publique n°28
11.02.2009

5989 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

Séance publique n° 28