Séance publique n° 10
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00:01:20
Dépôt d'une motion par M. Claude Meisch
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00:01:20
Dépôt d'une motion par M. Claude Meisch
Claude Meisch
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00:02:30
Ordre du jour
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00:03:08
5754 - Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf
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00:03:085754 - Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf
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00:03:16
Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Jean-Paul Schaaf -
00:20:40
Discussion générale
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00:20:40
Discussion générale
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00:38:28
Question urgente No 2980 de M. Claude Meisch relative à l'arrêt de la production auprès de Goodyear
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00:38:44
Question urgente No 2980 de M. Claude Meisch relative à l'arrêt de la production auprès de Goodyear
Claude Meisch -
00:39:47
Question urgente No 2980 de M. Claude Meisch relative à l'arrêt de la production auprès de Goodyear
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00:51:06
Motion de M. Claude Meisch relative à la transformation de l'ADEM en établissement public et à l'élaboration d'un projet de loi renforçant le rôle de l'ADEM dans le domaine de la formation des demandeurs d'emploi
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00:51:07
Exposé de M. Claude Meisch
Claude Meisch -
00:53:54
Intervention de M. François Biltgen
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01:00:33
Discussion générale
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01:00:33
Discussion générale
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01:07:06
Discussion générale
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01:08:16
Intervention de M. François Biltgen
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01:08:51
5754 - Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille (suite)
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01:08:51
Discussion générale (suite)
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01:08:55
Discussion générale
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01:20:51
Dépôt d'une motion
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01:21:16
Discussion générale
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01:32:44
Dépôt d'une motion
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01:42:25
Dépôt d'une motion
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01:47:31
Dépôt d'une motion
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01:47:46
Discussion générale
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02:16:00
Discussion générale
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02:32:50
Discussion générale
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02:38:05
Intervention de Mme Marie-Josée Jacobs
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02:59:12
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:59:44
Dispense accordée
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02:59:48
Vote par main levée sur la motion 1
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03:00:19
Vote par main levée sur la motion 2
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03:00:37
Vote par main levée sur la motion 3
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03:00:49
Vote par main levée sur la motion 4
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03:01:03
Dépôt d'une motion par Mme Viviane Loschetter
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03:01:05
Dépôt d'une motion par Mme Viviane Loschetter
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03:02:22
5894 - Projet de loi portant modification de l'article 545 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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03:02:225894 - Projet de loi portant modification de l'article 545 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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03:02:29
Rapport de la Commission juridique
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03:05:01
Discussion générale
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03:05:02
Discussion générale
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03:05:58
Intervention de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
03:06:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:07:10
Dispense accordée
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03:07:15
5770 - Projet de loi transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant: 1. la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; 2. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 3. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; 4. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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03:07:155770 - Projet de loi transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant: 1. la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; 2. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 3. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; 4. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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03:07:22
Rapport de la Commission juridique
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03:13:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:13:47
Dispense accordée
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03:13:52
5745 - Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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03:13:525745 - Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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03:13:57
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar -
03:16:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:17:45
5815 - Projet de loi portant approbation de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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03:17:455815 - Projet de loi portant approbation de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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03:17:51
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel -
03:24:41
Discussion générale
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03:24:41
Discussion générale
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03:25:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:26:20
Dispense accordée
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Dossier parlementaire n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf
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Dossier parlementaire n°5894 : Projet de loi portant modification de l'article 545 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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Dossier parlementaire n°5770 : Projet de loi transposant, pour la profession d'avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant: 1. la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d'avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; 2. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 3. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; 4. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
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Dossier parlementaire n°5745 : Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
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Dossier parlementaire n°5815 : Projet de loi portant approbation de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel