5754

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.08.2007	Déposé		Document de dépôt
25.09.2007	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
31.10.2007	Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (31.10.2007)	Indéterminé	5754/01 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (31.10.2007)
06.11.2007	- Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
07.11.2007	Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2007)	Indéterminé	5754/02 Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2007)
08.11.2007	Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Ministre de la Justice à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (8.11.2007) 2) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (23.10.2007) 3) Dépêche du Juge-Directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg au Procureur Général d'Etat (1.10.2007)	Indéterminé	5754/03 Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Ministre de la Justice à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (8.11.2007) 2) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (23.10.2007) 3) Dépêche du Juge-Directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg au Procureur Général d'Etat (1.10.2007)
20.11.2007	- Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Continuation des travaux	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.12.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)	Indéterminé	5754/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
14.12.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)	Indéterminé	5754/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)
21.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)	Indéterminé	5754/06 Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)
25.01.2008	Avis de la Chambre de Travail (25.1.2008)	Indéterminé	5754/07 Avis de la Chambre de Travail (25.1.2008)
06.06.2008	1) Avis de la Fédération des Associations des Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (6.6.2008) 2) Proposition d'un cadre structurel pour les procédures disciplinaires dans les lycées et lycées techniques -Dépêche de la Présidente de la FAPEL à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (22.5.2007)	Indéterminé	5754/08 1) Avis de la Fédération des Associations des Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (6.6.2008) 2) Proposition d'un cadre structurel pour les procédures disciplinaires dans les lycées et lycées techniques -Dépêche de la Présidente de la FAPEL à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (22.5.2007)
17.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5754/09 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
15.07.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite des travaux	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.09.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5754/10 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.9.2008) 2) Texe coordonné
21.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)	Conseil d'Etat	5754/11 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)
06.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
13.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5754/12 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (13.11.2008)
13.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2008	Interview Jean-Paul Schaaf, rapporteur: Projet de loi 5754 relative à l'aide à l'enfance et à la famille
20.11.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.11.2008	5754 - Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Séance publique n° 10 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5754 - Séance du 20.11.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5754 - Séance du 20.11.2008
09.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)	Conseil d'Etat	5754/13 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (9.12.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°192 en page 2584

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°192 en page 2584
09.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)	Conseil d'Etat	5754/13 Dispense du second vote constitutionel par le Conseil d'Etat (9.12.2008)
20.11.2008	5754 - Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf		Séance publique n° 10 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5754 - Séance du 20.11.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5754 - Séance du 20.11.2008
20.11.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.11.2008	Interview Jean-Paul Schaaf, rapporteur: Projet de loi 5754 relative à l'aide à l'enfance et à la famille
13.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
13.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5754/12 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (13.11.2008)
11.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
06.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.10.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)	Conseil d'Etat	5754/11 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)
17.09.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5754/10 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.9.2008) 2) Texe coordonné
15.07.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite des travaux	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)	Conseil d'Etat	5754/09 Avis du Conseil d'Etat (17.6.2008)
06.06.2008	1) Avis de la Fédération des Associations des Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (6.6.2008) 2) Proposition d'un cadre structurel pour les procédures disciplinaires dans les lycées et lycées techniques -Dépêche de la Présidente de la FAPEL à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (22.5.2007)	Indéterminé	5754/08 1) Avis de la Fédération des Associations des Parents d'Elèves du Luxembourg (FAPEL) (6.6.2008) 2) Proposition d'un cadre structurel pour les procédures disciplinaires dans les lycées et lycées techniques -Dépêche de la Présidente de la FAPEL à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (22.5.2007)
25.01.2008	Avis de la Chambre de Travail (25.1.2008)	Indéterminé	5754/07 Avis de la Chambre de Travail (25.1.2008)
21.01.2008	Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)	Indéterminé	5754/06 Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)
14.12.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)	Indéterminé	5754/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.12.2007)
11.12.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)	Indéterminé	5754/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.12.2007)
20.11.2007	- Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Continuation des travaux	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
08.11.2007	Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Ministre de la Justice à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (8.11.2007) 2) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (23.10.2007) 3) Dépêche du Juge-Directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg au Procureur Général d'Etat (1.10.2007)	Indéterminé	5754/03 Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Ministre de la Justice à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (8.11.2007) 2) Dépêche du Procureur Général d'Etat au Ministre de la Justice (23.10.2007) 3) Dépêche du Juge-Directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles de Luxembourg au Procureur Général d'Etat (1.10.2007)
07.11.2007	Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2007)	Indéterminé	5754/02 Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2007)
06.11.2007	- Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
31.10.2007	Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (31.10.2007)	Indéterminé	5754/01 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (31.10.2007)
25.09.2007	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
22.08.2007	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

novembre 2008

1867 Motion
Adopté(e)

Présentation à la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse des règlements grand-ducaux prévus par le projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille

· 20.11.2008

Voir le dossier

1868 Motion
Adopté(e)

Accompagnement de la création de l'Office National de l'Enfance (ONE) par une campagne d'information et de sensibilisation, la création d'un "guichet unique" de l'enfance ainsi qu'une coopération institutionnalisée entre l'ONE et les organisations d'aide à l'enfance

· 20.11.2008

Voir le dossier

1869 Motion
Adopté(e)

Evaluation externe après un délai de trois ans de l'application de la loi relative à l'aide à l'enfance et à la famille

· 20.11.2008

Voir le dossier

1870 Motion
Adopté(e)

Proposition aux parties concernées de la médiation en cas de désaccord sur le projet d'intervention socio-éducatif et psychosocial

· 20.11.2008

Voir le dossier