Séance publique n°31
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur : M. Marc Angel
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Dossier parlementaire n°5384 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard - Rapportrice : Mme Christine Doerner
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Débat sur l'application du principe de subsidiarité dans le cadre du troisième paquet ferroviaire
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Demandes en naturalisation