5277

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.01.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
22.02.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'Etat	5277/01 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
07.03.2005	- Désignation du rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.04.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5277/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (11.4.2005)
11.04.2005	- Rapporteur : M. Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.04.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.04.2005	Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur : M. Marc Angel		Séance publique n° 31 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5277 - Séance du 26.04.2005 Verbatim - Débat sur le dossier 5277 - Séance du 26.04.2005
24.05.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-05-2005) Evacué par dispense du second vote (24-05-2005)	Conseil d'Etat	5277/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.5.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°89 en page 1655

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°89 en page 1655
24.05.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-05-2005) Evacué par dispense du second vote (24-05-2005)	Conseil d'Etat	5277/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.5.2005)
26.04.2005	Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur : M. Marc Angel		Séance publique n° 31 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5277 - Séance du 26.04.2005 Verbatim - Débat sur le dossier 5277 - Séance du 26.04.2005
26.04.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.04.2005	- Rapporteur : M. Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.04.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5277/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, DE LA DEFENSE, DE LA COOPERATION ET DE L'IMMIGRATION (11.4.2005)
07.03.2005	- Désignation du rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.02.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'Etat	5277/01 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
15.01.2004	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt