Ëffentlech Sëtzung N°31
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°5277 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime - Rapporteur : M. Marc Angel
-
Dossier parlementaire n°5384 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard - Rapportrice : Mme Christine Doerner
-
Débat sur l'application du principe de subsidiarité dans le cadre du troisième paquet ferroviaire
-
Demandes en naturalisation