Séance publique n°25

Dossier parlementaire n°5348 : Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Dossier parlementaire n°5407 : Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Dossier parlementaire n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Dossier parlementaire n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry