5348

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

Résumé du dossier
5348 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2004 Déposé
30.06.2004

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004)
2) Texte du projet de règlement grand-ducal relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles

Indéterminé
06.07.2004 Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004) Conseil d'Etat
30.09.2004 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2004 - Rapporteur : M. Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005

Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Séance publique n° 25
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°49 en page 782