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A propos du dossier
Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 04.06.2004
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.06.2004 | Déposé | ||
30.06.2004 |
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (30.6.2004) |
Indéterminé | |
06.07.2004 | Avis du Conseil d'Etat (6.7.2004) | Conseil d'Etat | |
30.09.2004 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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24.11.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
24.11.2004 | - Rapporteur : M. Lucien Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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03.03.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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03.03.2005 |
Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé - Rapporteur : M. Lucien Weiler |
Séance publique n°
25
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22.03.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°49 en page 782 |
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