5340

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5340 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.05.2004
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
5340/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (11.1.2005)

Références au dossier

5340/02 Amendement adopté par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2004)
26
oct
2004
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
9, rue du Saint-Esprit
09
déc
2004
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
11
jan
2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14:30
4, rue du Saint-Esprit
24
fév
2005
Séance publique n° 23
14:30
Lettre de synthèse envoyée
03
mar
2005
Séance publique n° 25
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5340 - Séance du 03.03.2005

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2004 Déposé
Document de dépôt
08.06.2004 Avis du Conseil d'Etat (8.6.2004) Conseil d'Etat
5340/01 Avis du Conseil d'Etat (8.6.2004)
26.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.11.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5340/02 Amendement adopté par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2004)
07.12.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'Etat
5340/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2004)
09.12.2004 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.01.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
5340/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (11.1.2005)
11.01.2005 - Rapporteur : M. Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.02.2005

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry

Séance publique n° 23
Point n° 3
03.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry

Séance publique n° 25
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5340 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'Etat
5340/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°59 en page 910