5407

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.11.2004	Déposé		Document de dépôt
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'Etat	5407/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
03.02.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5407/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (16.2.2005)
16.02.2005	- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005	Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique n° 25 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5407 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5407/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°50 en page 786

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°50 en page 786
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5407/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
03.03.2005	Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Mme Nelly Stein		Séance publique n° 25 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5407 - Séance du 03.03.2005
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.02.2005	- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein; Madame Nelly Stein	Nelly Stein Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	5407/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (16.2.2005)
03.02.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.01.2005	Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)	Conseil d'Etat	5407/01 Avis du Conseil d'Etat (4.1.2005)
26.11.2004	Déposé		Document de dépôt