Séance publique n°3

27 octobre 2004 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5336 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank

  2. Dossier parlementaire n°5320 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre intégré pour personnes âgées au Centre du Rham à Luxembourg-Ville - Rapporteur : Mme Nancy Arendt

  3. Dossier parlementaire n°5165 : Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant : 1. le code pénal ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 5. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 6. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances ; 7. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 8. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 9. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises ; 10. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert comptable ; 11. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 12. la loi générale des impôts (" Abgabenordnung ") - Rapporteur : M. Laurent Mosar

  4. Dossier parlementaire n°5236 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  5. Dossier parlementaire n°4938 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000 - Rapporteur : M. François Bausch