5236

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002

Document de dépôt
5236 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
17.11.2003
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5236/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.5.2004)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2003 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
5236/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
03.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5236/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.5.2004)
27.10.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2004

Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Séance publique n° 3
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5236 - Séance du 27.10.2004
16.11.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2004)

Conseil d'Etat
5236/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.11.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°197 en page 2929