5336
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 03.05.2004
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
03.05.2004 | Déposé | ||
22.06.2004 | Avis du Conseil d'Etat (22.6.2004) | Conseil d'Etat | |
16.09.2004 | - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
21.09.2004 | - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation du Rapporteur | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
05.10.2004 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
05.10.2004 | - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank - Adoption du projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
27.10.2004 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
27.10.2004 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank |
Séance publique n°
3
|
|
16.11.2004 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2004) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2004 | Publié au Mémorial A n°202 en page 2969 |
|