Séance publique n°28

28 janvier 2004 • 09:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°3924 : Projet de révision de l'article 24 de la Constitution - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

  3. Dossier parlementaire n°5051 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest, le 22 juin 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

  4. Dossier parlementaire n°5099 : Projet de loi instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables - Rapporteur : M. Emile Calmes

  5. Dossier parlementaire n°5154 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : M. Emile Calmes

  6. Dossier parlementaire n°5107 : Projet de loi portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques - Rapporteur : M. John Schummer

  7. Dossier parlementaire n°4752B : Projet de loi portant approbation du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas