4752B

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000

Document de Scission
4752B Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
4752B/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (22.1.2004)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
22.01.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Gusty Graas
4752B/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (22.1.2004)
28.01.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2004

Projet de loi portant approbation du Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Rapporteur : M. Gusty Graas

Séance publique n° 28
Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 4752B - Séance du 28.01.2004
10.02.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004)

Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)

Conseil d'Etat
4752B/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.2.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°26 en page 380