5099

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables

Document de dépôt
5099 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.02.2003
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
5099/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.1.2004)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.02.2003 Déposé
Document de dépôt
07.04.2003 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2003) Indéterminé
5099/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2003)
17.04.2003 Avis de la Chambre des Métiers (17.4.2003) Indéterminé
5099/02 Avis de la Chambre des Métiers (17.4.2003)
07.10.2003 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003) Conseil d'Etat
5099/03 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2003)
21.01.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5099/04 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (21.1.2004)
27.01.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2004

Projet de loi instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique n° 28
Point n° 4
10.02.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-02-2004)

Evacué par dispense du second vote (10-02-2004)

Conseil d'Etat
5099/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.2.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°24 en page 360