En séance publique jeudi après-midi: contrôles des frontières, sidérurgie et harcèlement moral dans la fonction publique

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Publié le 11.02.2025 à 11h45 Mis à jour le 13.02.2025 à 18h20

Voici les points forts de la séance publique de ce jeudi après-midi 13 février 2025:

une heure d'actualité sur le harcèlement moral dans la fonction publique et les communes
une discussion sur une motion demandant au gouvernement de saisir la Cour de justice de l'UE si l'Allemagne prolongeait ou intensifiait les contrôles de ses frontières
une question élargie concernant l'avenir du secteur de la sidérurgie au Luxembourg et en Europe
le vote de trois projets de loi dont un visant à rendre le système des fiches d'hébergement plus efficace (8253)

Un débat sur le harcèlement moral dans la fonction publique et les communes

Cette heure d'actualité est organisée à la demande de la sensibilité politique déi gréng.

Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures

Les députés discuteront d'une motion du député Yves Cruchten (LSAP) demandant au gouvernement de saisir la Cour de justice de l'UE au moment où l'Allemagne décidait de prolonger ou d'intensifier les contrôles aux frontières germano-luxembourgeoises.

4500 Motion
Refusé(e)

Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures

Yves Cruchten · 23.01.2025

Voir le dossier

3 projets de loi soumis au vote

Le projet de loi 8253 vise à rendre le système des fiches d'hébergement plus efficace
Le projet de loi 8340 concerne l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ». Le texte vise à encadrer les tâches incombant aux membres des équipes de l’Agence qui sont déployées au Luxembourg auprès de l’unité de Police de l’aéroport de la Police grand-ducale et de la Direction générale de l’immigration.
Le projet de loi 8376 concerne la sécurité des produits de consommation, qu’ils soient vendus en ligne ou hors ligne. Le texte met en œuvre un règlement européen et désigne l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) comme point de contact national pour le dispositif « Safety Gate ». Il prévoit également des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives applicables en cas de non-respect de ces nouvelles obligations.