Réunion - 4 juin 2018

Dossier parlementaire n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

• - Analyse des parties concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du : - 30 mars 2018, - 20 avril 2018, - 4 mai 2018, - 23 mai 2018.

Dossier parlementaire n°7260 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°7261 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°7267 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unis pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

Dossier parlementaire n°7274 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d'entraînement de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali) - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

Dossier parlementaire n°7298 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission "Resolute Support" en Afghanistan - Adoptioin d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 26 mai et le 1er juin 2018

Divers