7261
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
13.03.2018 | Déposé | ||
13.03.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
15.03.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
23.04.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
|
23.04.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
30.05.2018 | Avis du Conseil d'État (29.5.2018) | Conseil d'Etat | |
04.06.2018 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
11.06.2018 |
Changement d'intitulé |
|
|
11.06.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
11.06.2018 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
27.06.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
27.06.2018 |
7261 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 |
Séance publique n°
44
|
|
05.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) |
Conseil d'Etat | |
19.07.2018 | Publié au Mémorial A n°600 en page 1 |
|