7300
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)
Document de dépôt
7300
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Dernière mise à jour · 26.07.2018
Références au dossier
29
mai
2018
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
mai
2018
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
04
juin
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:45
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
juin
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
juin
2018
Commission du Logement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
juin
2018
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
juin
2018
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
juin
2018
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
juin
2018
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
juin
2018
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
juin
2018
Commission de la Famille et de l'Intégration
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
juin
2018
Commission des Affaires intérieures
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
juin
2018
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
juin
2018
Commission de la Culture
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
juin
2018
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
juin
2018
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
26
juin
2018
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
juil
2018
Commission des Pétitions
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
juil
2018
Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
mai
2018
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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30
mai
2018
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
juin
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
juin
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
juin
2018
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
juin
2018
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
juin
2018
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
juin
2018
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
juin
2018
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
juin
2018
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
juin
2018
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
juin
2018
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
juin
2018
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
juin
2018
Commission de la Culture
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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19
juin
2018
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
juin
2018
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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26
juin
2018
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
juil
2018
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
juil
2018
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.05.2018 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 29.05.2018 | Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines | Commission des Finances et du Budget | |
| 30.05.2018 | - Elaboration d'une prise de position | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 04.06.2018 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 04.06.2018 | - Analyse des parties concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 05.06.2018 | - Examen des points concernant le Logement | Commission du Logement | |
| 05.06.2018 | Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes | Commission des Finances et du Budget | |
| 06.06.2018 | - Echange de vues avec Madame le Médiateur Claudia Monti - Désignation d'un rapporteur | Commission des Pétitions | |
| 06.06.2018 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 06.06.2018 | Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice | Commission juridique | |
| 07.06.2018 | - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position | Commission de l'Economie | |
| 12.06.2018 | - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 12.06.2018 | - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures | |
| 13.06.2018 | - Adoption d'une prise de position | Commission juridique | |
| 14.06.2018 | - Elaboration d'une prise de position par la Commission | Commission de la Culture | |
| 19.06.2018 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs | |
| 20.06.2018 | - Examen du volet « sécurité sociale » | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 26.06.2018 | Adoption d'une prise de position adressée à la Commission des Pétitions | Commission des Finances et du Budget | |
| 12.07.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
|
|
| 12.07.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Conclusions de la Commission | Commission des Pétitions | |
| 24.07.2018 |
- Rapporteur : Madame Claudine Konsbruck - Conclusions de la Commission - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Pétitions | |
| 26.07.2018 | Vidé en séance publique n°58 |
|
|
| 26.07.2018 | Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017) |
Séance publique n°
58
|
Dossiers engendrés
-
mai 2018