7298

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission "Resolute Support" en Afghanistan

Document de dépôt
7298 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.07.2018
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
07.05.2018
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2018 Déposé
Document de dépôt
07.05.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
7298/01 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
31.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.06.2018 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 4 juin 2018
06.06.2018

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2018)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
7298/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.6.2018) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
07.06.2018 Avis de la Conférence des Présidents (07-06-2018) Conférence des Présidents
7298/03 Avis de la Conférence des Présidents (7.6.2018)
09.07.2018 Publié au Mémorial A n°632 en page 1