Réunion - 24 février 2016

Dossier parlementaire n°6925 : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6924 : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la Nature et des Forêts

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6946 : Projet de loi concernant le transfert national de déchets

• - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°6945 : Projet de loi a) concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux, b) abrogeant la loi modifiée du 24 novembre 1988 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets

• - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°6917 : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Présentation du projet de loi

Divers