6924

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.12.2015	Déposé		Document de dépôt
07.12.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
10.12.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-03-2016	Commission de l'Environnement
22.12.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (11.12.2015)	Chambre des Salariés	6924/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (11.12.2015)
06.01.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6924/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)
03.02.2016	Avis du Conseil d'État (2.2.2016)	Conseil d'Etat	6924/03 Avis du Conseil d'État (2.2.2016)
24.02.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
24.02.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la Nature et des Forêts Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts
24.02.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 24 février 2016
03.03.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6924/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (3.3.2016)
03.03.2016	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 mars 2016
10.03.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6924 Document annexe
10.03.2016	6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts		Séance publique n° 23 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6924 - Séance du 10.03.2016
31.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2016) Evacué par dispense du second vote (31-03-2016)	Conseil d'Etat	6924/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2016)
02.05.2016	Publié au Mémorial A n°76 en page 1148

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.05.2016	Publié au Mémorial A n°76 en page 1148
31.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2016) Evacué par dispense du second vote (31-03-2016)	Conseil d'Etat	6924/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2016)
10.03.2016	6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts		Séance publique n° 23 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6924 - Séance du 10.03.2016
10.03.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6924 Document annexe
03.03.2016	- Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 mars 2016
03.03.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6924/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (3.3.2016)
24.02.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 24 février 2016
24.02.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la Nature et des Forêts Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts
24.02.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
03.02.2016	Avis du Conseil d'État (2.2.2016)	Conseil d'Etat	6924/03 Avis du Conseil d'État (2.2.2016)
06.01.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6924/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2015)
22.12.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (11.12.2015)	Chambre des Salariés	6924/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (11.12.2015)
10.12.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-03-2016	Commission de l'Environnement
07.12.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
07.12.2015	Déposé		Document de dépôt