6946

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le transfert national de déchets

Résumé du dossier
6946 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.04.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.02.2016
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.02.2016 Déposé
17.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Environnement
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016

Commission de l'Environnement
24.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
24.02.2016 - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
26.02.2016

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi n°6945, le projet de loi n°6946, le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets et le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (17.2.2016)

Chambre des Salariés
24.05.2016

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets

Chambre des Métiers
25.05.2016 Avis du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'Etat
08.06.2016 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.06.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
22.06.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
22.06.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (21.6.2016) Conseil d'Etat
22.06.2016 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
29.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2016

6946 - Projet de loi concernant le transfert national de déchets 6945 - Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux

Séance publique n° 39
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'Etat
26.09.2016 Publié au Mémorial A n°202 en page 3890
26.04.2017 Publié au Mémorial A n°444 en page 1