6925

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.12.2015	Déposé		Document de dépôt
07.12.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
10.12.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-02-2016	Commission de l'Environnement
19.01.2016	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (8.1.2016)	Chambre des Salariés	6925/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (8.1.2016)
20.01.2016	Avis du Conseil d'État (19.1.2016)	Conseil d'Etat	6925/02 Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
26.01.2016	Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)	Chambre des Métiers	6925/03 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)
17.02.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
17.02.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 février 2016
19.02.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes
24.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6925/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (24.2.2016)
24.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 24 février 2016
10.03.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6925 Document annexe
10.03.2016	6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes		Séance publique n° 23 Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6925 - Séance du 10.03.2016
18.03.2016	Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2016)	Chambre de Commerce	6925/05 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2016)
23.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2016) Evacué par dispense du second vote (23-03-2016)	Conseil d'Etat	6925/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.3.2016)
20.04.2016	Publié au Mémorial A n°65 en page 1090

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.04.2016	Publié au Mémorial A n°65 en page 1090
23.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2016) Evacué par dispense du second vote (23-03-2016)	Conseil d'Etat	6925/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.3.2016)
18.03.2016	Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2016)	Chambre de Commerce	6925/05 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2016)
10.03.2016	6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes		Séance publique n° 23 Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6925 - Séance du 10.03.2016
10.03.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6925 Document annexe
24.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 24 février 2016
24.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox	6925/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (24.2.2016)
19.02.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes
17.02.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 février 2016
17.02.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox	Commission de l'Environnement Henri Kox
26.01.2016	Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)	Chambre des Métiers	6925/03 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016)
20.01.2016	Avis du Conseil d'État (19.1.2016)	Conseil d'Etat	6925/02 Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
19.01.2016	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (8.1.2016)	Chambre des Salariés	6925/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (8.1.2016)
10.12.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-02-2016	Commission de l'Environnement
07.12.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
07.12.2015	Déposé		Document de dépôt