6945

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2016	Déposé		Document de dépôt
17.02.2016	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Environnement
24.02.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
24.02.2016	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 24 février 2016
26.02.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi n°6945, le projet de loi n°6946, le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets et le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (17.2.2016)	Chambre des Salariés	6945/01, 6946/01 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi n°6945, le projet de loi n°6946, le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets et le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (17.2.2016)
24.05.2016	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets (12.5.2016)	Chambre des Métiers	6945/02 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets (12.5.2016)
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.2016)	Conseil d'Etat	6945/03 Avis du Conseil d'État (24.5.2016)
08.06.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi a) concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux, b) abrogeant la loi modifiée du 24 novembre 1988 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets Nouvel intitulé : Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
08.06.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 8 juin 2016
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6945/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (22.6.2016)
22.06.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 22 juin 2016
29.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6945 Document annexe
29.06.2016	6946 - Projet de loi concernant le transfert national de déchets 6945 - Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux		Séance publique n° 39 Point n° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 6945 - Séance du 29.06.2016
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6945/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
26.09.2016	Publié au Mémorial A n°202 en page 3901

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.09.2016	Publié au Mémorial A n°202 en page 3901
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6945/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
29.06.2016	6946 - Projet de loi concernant le transfert national de déchets 6945 - Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux		Séance publique n° 39 Point n° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 6945 - Séance du 29.06.2016
29.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6945 Document annexe
22.06.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 22 juin 2016
22.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6945/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (22.6.2016)
08.06.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 8 juin 2016
08.06.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi a) concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux, b) abrogeant la loi modifiée du 24 novembre 1988 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets Nouvel intitulé : Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
25.05.2016	Avis du Conseil d'État (24.5.2016)	Conseil d'Etat	6945/03 Avis du Conseil d'État (24.5.2016)
24.05.2016	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets (12.5.2016)	Chambre des Métiers	6945/02 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets (12.5.2016)
26.02.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi n°6945, le projet de loi n°6946, le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets et le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (17.2.2016)	Chambre des Salariés	6945/01, 6946/01 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi n°6945, le projet de loi n°6946, le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets et le projet de règlement grand-ducal a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (17.2.2016)
24.02.2016	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 24 février 2016
24.02.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
19.02.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2016	Commission de l'Environnement
17.02.2016	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
17.02.2016	Déposé		Document de dépôt