6265

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt

Résumé du dossier

6265 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 12.04.2011

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 18.03.2011

Commission

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapporteur: Claude Haagen
Rapport: 6265/03 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (31.3.2011)

Références au dossier

6265/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)

6265/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2011)

6265/04 Avis de la Chambre des Métiers (28.3.2011)

6265/05 Avis de la Chambre de Commerce (5.4.2011)

6265/06 Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2011)

mar

2011

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

mar

2011

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

avr

2011

Séance publique n° 27

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6265 - Séance du 05.04.2011

Avis 5

6265/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)

6265/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2011)

6265/04 Avis de la Chambre des Métiers (28.3.2011)

6265/05 Avis de la Chambre de Commerce (5.4.2011)

6265/06 Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2011)

Réunions de commission 2

mar

2011

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

mar

2011

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Séances publiques 1

avr

2011

Séance publique n° 27

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6265 - Séance du 05.04.2011

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2011	Déposé		Document de dépôt
22.03.2011	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)	Conseil d'Etat	6265/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)
23.03.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6265/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2011)
24.03.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen
24.03.2011	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 22 mars 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 24 mars 2011
31.03.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6265/03 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (31.3.2011)
31.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 31 mars 2011
01.04.2011	Avis de la Chambre des Métiers (28.3.2011)	Chambre des Métiers	6265/04 Avis de la Chambre des Métiers (28.3.2011)
05.04.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2011	Avis de la Chambre de Commerce (5.4.2011)	Chambre de Commerce	6265/05 Avis de la Chambre de Commerce (5.4.2011)
05.04.2011	6265 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique n° 27 Point n° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 6265 - Séance du 05.04.2011
08.04.2011	Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2011)	Chambre des Salariés	6265/06 Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2011)
11.04.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011) Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)	Conseil d'Etat	6265/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.4.2011)
12.04.2011	Publié au Mémorial A n°68 en page 1118

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.04.2011	Publié au Mémorial A n°68 en page 1118
11.04.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011) Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)	Conseil d'Etat	6265/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.4.2011)
08.04.2011	Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2011)	Chambre des Salariés	6265/06 Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2011)
05.04.2011	6265 - Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique n° 27 Point n° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 6265 - Séance du 05.04.2011
05.04.2011	Avis de la Chambre de Commerce (5.4.2011)	Chambre de Commerce	6265/05 Avis de la Chambre de Commerce (5.4.2011)
05.04.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.04.2011	Avis de la Chambre des Métiers (28.3.2011)	Chambre des Métiers	6265/04 Avis de la Chambre des Métiers (28.3.2011)
31.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 31 mars 2011
31.03.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6265/03 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (31.3.2011)
24.03.2011	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 22 mars 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 24 mars 2011
24.03.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen
23.03.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6265/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2011)
22.03.2011	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)	Conseil d'Etat	6265/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)
18.03.2011	Déposé		Document de dépôt