Réunion - 4 décembre 2009
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5591 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005
- - Rapporteur : Monsieur Félix Braz
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Dossier parlementaire n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006
- - Rapporteur : Monsieur Félix Braz
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Dossier parlementaire n°5891 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007
- - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport commun
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Dossier parlementaire n°6058 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008
- - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport