Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 4 December 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5591 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005

    • - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

    • Docpa n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

    • Docpa n°5891 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007

    • - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport commun

  2. Docpa n°6058 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2008

    • - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport