6058

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.06.2009	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Félix Braz Commission des Finances et du Budget
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz
23.11.2009	Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)	Cour des Comptes	6058/01 Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)
23.11.2009		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	6058/02 Rapport de de la Commission du Contrôle de l'éxécution budgétaire (4.12.2009)
04.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.12.2009	Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)	Conseil d'Etat	6058/02A Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6058/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°253 en page 4934

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°253 en page 4934
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6058/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2009	Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)	Conseil d'Etat	6058/02A Annexe Avis du Conseil d'Etat (8.12.2009)
04.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	6058/02 Rapport de de la Commission du Contrôle de l'éxécution budgétaire (4.12.2009)
23.11.2009		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
23.11.2009	Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)	Cour des Comptes	6058/01 Rapport général de la Cour des Comptes (23.9.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Félix Braz Commission des Finances et du Budget
12.06.2009	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt