5740

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.06.2007	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
28.06.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
02.07.2007	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
31.07.2007	Annexes	Indéterminé	5740/00A Annexes
16.10.2007	Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007)	Indéterminé	5740/01 Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007)
25.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Trésor et du Budget	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.05.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du rapport de la Cour des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14.09.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Vice-Présidente	Lydia Mutsch
19.10.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Vice-Présidente Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre	Lydia Mutsch Félix Braz
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	5740/02 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
04.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5740/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°251 en page 4580

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°251 en page 4580
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5740/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	5740/02 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
19.10.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Vice-Présidente Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre	Lydia Mutsch Félix Braz
14.09.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Vice-Présidente	Lydia Mutsch
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.05.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du rapport de la Cour des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
25.02.2008	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Trésor et du Budget	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
16.10.2007	Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007)	Indéterminé	5740/01 Rapport de la Cour des comptes (16.10.2007)
31.07.2007	Annexes	Indéterminé	5740/00A Annexes
02.07.2007	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
28.06.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
26.06.2007	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt