5285
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale
Document de dépôt
5285
Retiré
Dernière mise à jour · 17.03.2010
Références au dossier
5285/01, 5304/01 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement
5285/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010)
2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
22
oct
2008
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
oct
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
12
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
nov
2008
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
10:30
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
02
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
08
déc
2008
Commission juridique
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
16
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
09:00
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 3
31
mar
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
avr
2009
Commission juridique
14:00
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
avr
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
avr
2009
Commission juridique
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
5285/01, 5304/01 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008)
2) Prise de position du Gouvernement
5285/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010)
2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
22
oct
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
oct
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
12
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
nov
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
nov
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
02
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
08
déc
2008
Commission juridique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion
16
déc
2008
Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 3
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31
mar
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
01
avr
2009
Commission juridique
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
avr
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
avr
2009
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.01.2004 | Déposé | Laurent Mosar | |
| 10.02.2004 | Déclaré recevable |
|
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| 10.02.2004 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
| 22.10.2008 | Commission juridique |
|
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| 28.10.2008 | - Auteur: M Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
| 11.11.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
| 12.11.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
| 19.11.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Commission juridique |
|
| 20.11.2008 | Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
| 02.12.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
| 08.12.2008 | - Auteur: Monsieur Laurent Mosar | Commission juridique |
|
| 09.12.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
| 16.12.2008 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique |
|
| 19.12.2008 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.12.2008) |
Gouvernement | |
| 31.03.2009 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Commission juridique |
|
| 01.04.2009 | - Auteur: M. Laurent Mosar | Commission juridique |
|
| 06.04.2009 | Commission juridique |
|
|
| 15.04.2009 | Commission juridique |
|
|
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
|
| 17.03.2010 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |