Reunioun - 11 Januar 2005
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 novembre et 9 décembre 2004
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Docpa n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
- - Rapporteur : M. Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998
- - Rapporteur : M. Alex Bodry - Echange de vues
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Divers