Réunion - 16 juillet 2024

Dossier parlementaire n°8253 : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant : 1° modification de loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; et 3° abrogation de la loi modifiée du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

Dossier parlementaire n°8314 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

Divers