8256

Projet de règlement grand-ducal Avisé par la Conférence des Présidents

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

8256 Avisé par la Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 19.07.2024
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
28.06.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2023 Déposé Claude Turmes
28.06.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.8.2023) Chambre de Commerce
05.09.2023 Avis de la Chambre d'Agriculture (5.9.2023) Chambre d'Agiculture
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
24.01.2024 Amendements gouvernementaux (24.1.2024) Gouvernement
18.03.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.3.2024) Chambre de Commerce
15.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
16.07.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

16.07.2024 Prise de position du Gouvernement (15.7.2024) Gouvernement
19.07.2024 Avis de la Conférence des Présidents (19-07-2024) Conférence des Présidents