Commission des Institutions

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Calendrier de la commission

13
jan
2025
Commission des Institutions · Commission de l'Exécution budgétaire
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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09
déc
2024
Commission des Institutions
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
nov
2024
Commission des Institutions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8398 PropositionDeLoi
En commission

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Gilles Baum, Taina Bofferding, Fred Keup, Marc Spautz · 2024-06-13
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8364 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne et modifiant 1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'État et 2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 4° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

Luc Frieden · 2024-03-13
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8398 PropositionDeLoi
En commission

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Gilles Baum, Taina Bofferding, Fred Keup, Marc Spautz · 2024-06-13
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Réunions à venir

Aucune réunion à venir

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Composition et informations